PREAMBULE

 

Ce site Internet est la propriété de Corinne Beauseigneur et Frédéric Mura, dont le cabinet se trouve au 98, boulevard Malesherbes 75017 PARIS.

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IDENTIFICATION

 

Editeurs du site « beauseigneur-mura.com » :

Corinne Beauseigneur, avocat inscrit au Barreau de Paris, exerçant au 98, boulevard Malesherbes 75017 PARIS – SIRET 39121455800036 ; N°TVA intracommunautaire : FR 43 391 214 558 Téléphone : +33(0)1.47.66.20.20 ; Télécopie : +33(0)1.42.67.88.89

 

Directeur de la Publication :

Frédéric Mura, avocat inscrit au Barreau de Paris, exerçant au 98, boulevard Malesherbes 75017 PARIS – SIRET 41344110600080 ; N°TVA intracommunautaire : FR 44 413 441 106 Téléphone : +33(0)1.47.66.20.20 ; Télécopie : +33(0)1.42.67.88.89

 

UTILISATION DU SITE – CONDITIONS GENERALES

 

L’Utilisateur est défini comme toute personne ayant accès au site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site.

 

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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La reproduction de tout ou partie de ce site sur un support quel qu’il soit, est formellement interdite sauf autorisation expresse de Corinne Beauseigneur et Frédéric Mura et notamment :

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– toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, noms, marques, logos, base de données, etc.) ainsi que le site lui-même sont la propriété exclusive de Corinne Beauseigneur et Frédéric Mura et relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

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L’Utilisateur s’interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services et les pages, les textes, les photos du site.

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La mise en place de liens hypertextes d’un site vers « beauseigneur-mura.com » nécessite également l’accord express préalable de Corinne Beauseigneur et Frédéric Mura.

 

Corinne Beauseigneur et Frédéric Mura peuvent à tout moment modifier les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Ces modifications engagent l’Utilisateur dès leur mise en ligne. Il est en conséquence recommandé à l’Utilisateur de consulter régulièrement les Conditions Générales d’Utilisation afin de prendre connaissance de ces nouvelles conditions.

 

PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE

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logotype et design du site internet : Emmanuelle Villaneau

photographies : Benoit Ancelot

 

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RESPONSABILITE

 

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