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PREAMBULE

 

Ce site Internet est la propriété de Corinne Beauseigneur et Frédéric Mura, dont le cabinet se trouve au 98, boulevard Malesherbes 75017 PARIS.

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Editeurs du site « beauseigneur-mura.com » :

Corinne Beauseigneur, avocat inscrit au Barreau de Paris, exerçant au 98, boulevard Malesherbes 75017 PARIS – SIRET 39121455800036 ; N°TVA intracommunautaire : FR 43 391 214 558 Téléphone : +33(0)1.47.66.20.20 ; Télécopie : +33(0)1.42.67.88.89

 

Directeur de la Publication :

Frédéric Mura, avocat inscrit au Barreau de Paris, exerçant au 98, boulevard Malesherbes 75017 PARIS – SIRET 41344110600080 ; N°TVA intracommunautaire : FR 44 413 441 106 Téléphone : +33(0)1.47.66.20.20 ; Télécopie : +33(0)1.42.67.88.89

 

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L’Utilisateur est défini comme toute personne ayant accès au site, quels que soient sa qualité (particulier ou professionnel), le lieu où elle se trouve, les modalités de connexion au site, l’objet et la finalité de son accès à l’information publiée sur le Site.

 

L’Utilisateur ne saurait se prévaloir d’aucune difficulté d’accès au Site pour accéder à l’information en fraude des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

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– toute extraction ou réutilisation, y compris à des fins privées, d’une partie substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;

– toute extraction ou réutilisation, répétée et systématique, y compris à des fins privées, d’une partie même non substantielle du contenu des bases de données constituées par le Site ;

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PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

L’ensemble des éléments constituant ce site (textes, graphismes, logiciels, images, sons, plans, noms, marques, logos, base de données, etc.) ainsi que le site lui-même sont la propriété exclusive de Corinne Beauseigneur et Frédéric Mura et relèvent des législations françaises et internationales sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

L’Utilisateur s’interdit de modifier, copier, reproduire, télécharger, diffuser, transmettre, exploiter commercialement et/ou distribuer de quelque façon que ce soit les services et les pages, les textes, les photos du site.

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PROPRIÉTÉ ARTISTIQUE

logotype et design du site internet : Emmanuelle Villaneau

photographies : Benoit Ancelot

 

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RESPONSABILITE

 

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L’Utilisateur accepte de supporter les risques d’indisponibilité du serveur. Corinne Beauseigneur et Frédéric Mura ne peuvent être tenus pour responsables, en cas d’interruption du site à tout moment pour modifier ou interrompre temporairement ou de façon permanente tout ou partie du Site pour effectuer des opérations d’entretien ou de maintenance et/ou effectuer des améliorations et/ou des modifications sur le Site.

 

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HEBERGEMENT DU SITE

 

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